Document Cerfa 11580

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cerfa. Reçu au titre des dons. Numéro d'ordre du reçu. N° 11580*03 à certains organismes d'intérêt général. Articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du code . Avant de compléter ce document mis en ligne par les impôts, il est conseillé au responsable de l'association de consulter la notice du formulaire de reçu de don. Formulaire 11580*04 : Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général. Cerfa n° 11580*04 - Ministère chargé des finances. Permet à certains . Document à transmettre aux services des impôts (SIP ou SIE). Liens de téléchargement et aperçu. Télécharger le formulaire vierge. Cerfa 11580 . Couramment appelé reçu fiscal, le Cerfa n° 11580*03 permet aux . fiscale égale à 25% des sommes mentionnées sur ces documents. CERFA n°11580*02, depuis 2009 le nouveau modèle de reçu don aux œuvres est le document CERFA n°11580*3. POUR REMPLIR LE NOUVEAU CERFA… N° 11580*01. Reçu dons aux œuvres. (Article 200-5 du Code Général des Impôts). Numéro d'ordre du reçu. Bénéficiaire des versements. Nom ou dénomination . Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général, Formulaire, Cerfa n° 11580*04. Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de référence de l'information juridique grand public. Étape 1 : Télécharger le formulaire ici : Cerfa 11580*03 et le sauvegarder sur votre disque dur. Étape 2 : Ouvrir le document avec l'application Acrobat Reader .

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